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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 30/10/2024

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons des éléments suivants concernant l’éditeur et les conditions d’utilisation du site internet [Nom du Site] (ci-après « le site »).

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Centre Parisien de Recyclage
Statut juridique : SA à directoire
Capital social : 60 064,00€
Siège social : 3 AVENUE GAY LUSSAC, 91420 MORANGIS
Numéro d’immatriculation : 30330169100026
TVA intracommunautaire : FR77303301691
Contact : 01.69.10.18.18

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Pixels Ingénierie
Adresse : 107 rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine
Téléphone : 01.41.79.06.03

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Centre Parisien de Recyclage.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site.

Les liens hypertextes présents sur le site et menant vers d’autres sites externes ne sauraient engager la responsabilité du Centre Parisien de Recyclage, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

5. Données personnelles et cookies

Le Centre Parisien de Recyclage s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles ainsi que sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.